Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07550
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07550
N° RG 24/07550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPJ7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 50G N° RG 24/07550 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPJ7 AFFAIRE : [Q] [W] [X] épouse [J] [I] [X] veuve [Z] C/ [U] [F] [M] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/07550
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/07550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2026 N° RG 24/07550 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYMW N° Minute : AFFAIRE : Union des Syndicats de copropriétaires des [Adresse 1] sise [Adresse 2] représenté par son administrateur : Cabinet CAZALIERES [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07550
TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/07550
DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 24/07550 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKV / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [H] épouse [X] C / [J] [Q] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07550
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/07550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Catherine GAUTHIER.....
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/07550
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/07550
N° RG 24/07550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/07550 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7F3 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07550
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07550
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWC MINUTE n° : 2025/ 38 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07550
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/07550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W43N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Décembre 2024 Date de saisine : 11 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Cautionnement - Reco
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07550
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4I N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 novem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07550
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07550
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKB N° de MINUTE : 24/01542 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARLU UNITA MOSTIMO. [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07550
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07550
N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5NV Nom du ressortissant : [E] [D] [D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07550
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/07550 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHE6 Ordonnance n° 2024/M S.A.S. LA CONCIERGERIE D'ISA Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS
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