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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07568

    CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 24/07568

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Code nac : 4HC N° 10 N° RG 24/07568 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W45Y Affaire : Société [D] [W] à [Localité 2] S.A.R.L. MMJ [U] [Y] [F] Mandataire Judiciaire [U] [A] [G] Administrateur Judiciaire LE PROCUREUR GENERAL Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec192cdc6046d4728aace
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07568

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/07568

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 439 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07568 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZP Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b72bb25360a8dd576db
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07568

    CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 24/07568

    N° RG 24/07568 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5O4 Nom du ressortissant : [J] [N] [M] [M] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e6836fac7141b7e951

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