Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07571
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/07571
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGO Chambre 2-4 M. [B] [E] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON M. [A] [E] Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau
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ca other ca_aix_provence n° 24/07571
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/07571
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGO Chambre 2-4 M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON M. [Q] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Serge DREV
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ca other ca_lyon n° 24/07571
CA Lyon, 20 mars 2025, RG 24/07571
N° RG 24/07571 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PI décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond 23/00442 du 02 juillet 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 Mars 2025 APPELANT : M. [R] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07571
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 24/07571
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07571 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [U] Me G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07571
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07571
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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