Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07572
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/07572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW5 Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca other ca_paris n° 24/07572
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/07572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2J Décision
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/07572
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07572
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles