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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07572

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/07572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Alain DE LANGLE Copie certifiée conforme à : -Maître Alain DE LANGLE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/07572 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BF2 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6946deb875782d5f06043846
  • ca other ca_paris n° 24/07572

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/07572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPW5 Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5c7ec820a3a2a05e800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07572

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/07572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTTN N° de MINUTE : 25/00430 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145598e0f075865858b5
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07572

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZ4W N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad072dcd473a91e3e22918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07572

    TJ 93008, 10 févr. 2025, RG 24/07572

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZUC Minute : 25/79 DL Madame [K] [D] Représentant : Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dc9acdc6046d47f21eb2
  • ca other ca_paris n° 24/07572

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/07572

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2J Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bd2d51161747ccc5cf
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 24/07572

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/07572

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9145c2cfc5a084acb19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1