Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/07573
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 24/07573
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07573 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2L Décision dé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07573
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/179 Rôle N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGU S.A. PACIFICA C/ [L] [U] [V] [S] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO de la SELARL
-
ca other ca_lyon n° 24/07573
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/07573
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 906-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/07573 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07573
CA Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/07573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07573 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W46X (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE Ministère Pub
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles