Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07577
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07577
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/545 Rôle N° RG 24/07577 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHG5 Organisme CARSAT DU SUD EST C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à
-
ca other ca_lyon n° 24/07577
CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 24/07577
N° RG 24/07577 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PU décision du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne Au fond 2024j971 du 03 septembre 2024 ch n° S.A.S. LALIOS C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14
-
ca other ca_paris n° 24/07577
CA Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07577
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/07577 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles