Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07578
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07578
N° RG 24/07578 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 09 septembre 2024 RG : 23/01798 S.A.S. [M] C/ [Y] Syndic. de copro. SCOP DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 24/07578
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/07578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 707 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPX4 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 24/07578
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2W Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07578
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/07578
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHF Ordonnance n° 2024/M410 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [I] [G] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Monsieur [W] [V] [O], demeurant [Adresse 4] Tous deux représent
Raccourcis
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