Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07578
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/07578 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ6Y N° de MINUTE : 26/00102 S.A.S. MEDICA FRANCE, Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n°341 174 118 [Adresse 4] [Localité 5] pour son établi
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ca other ca_lyon n° 24/07578
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 24/07578
N° RG 24/07578 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5PX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en référé du 09 septembre 2024 RG : 23/01798 S.A.S. [M] C/ [Y] Syndic. de copro. SCOP DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 24/07578
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 24/07578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 707 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPX4 Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07578
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07578
N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/07578 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAL AFFAIRE : [E] [P] C/ [T] [K] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 24/07578
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07578
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ2W Décision déf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07578
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Paul GUILLET....... Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07578
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07578 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBP N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07578
TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07578 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46K4 AFFAIRE : S.D.C. PARC KALLISTE BAT E [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. ATEF IMMO () A l’audience publique d’orientation
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07578
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/07578
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07578 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHHF Ordonnance n° 2024/M410 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Madame [I] [G] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 3] Monsieur [W] [V] [O], demeurant [Adresse 4] Tous deux représent
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