Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07581
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/07581
N° RG 24/07581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5P5 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 17 septembre 2024 RG : 23/00809 [G] C/ Société DEUTSCHE BANK AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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ca other ca_versailles n° 24/07581
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47N AFFAIRE : S.A.S. LA TOSCANA C/ [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 19 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/07581
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/07581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°724 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPYH Nature de l'acte
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ca other ca_paris n° 24/07581
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07581
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de
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