Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07581
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 24/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................
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ca other ca_lyon n° 24/07581
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/07581
N° RG 24/07581 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5P5 ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de LYON du 17 septembre 2024 RG : 23/00809 [G] C/ Société DEUTSCHE BANK AG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cham
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ca other ca_versailles n° 24/07581
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07581 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W47N AFFAIRE : S.A.S. LA TOSCANA C/ [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 19 Novembre
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ca other ca_paris n° 24/07581
CA Paris, 3 oct. 2025, RG 24/07581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 OCTOBRE 2025 (n°724 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPYH Nature de l'acte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07581
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07581
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07581 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMB N° de MINUTE : 25/00591 DEMANDEUR S.A.R.L. STAN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [Y], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1020
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ca other ca_paris n° 24/07581
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07581
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2024-Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07581
TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/07581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/07581 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI4O Minute n° 24/ 446 DEMANDEUR Monsieur [V], [I] [G] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représenté pa
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