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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07615 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07615

    CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/07615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07615 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHL4 Ordonnance n° 2025/M069 S.A.S. WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me ARNAUD Franck, avocat au barreau de Nîmes App

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17f23c145b107d59354
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07615

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/07615

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 N° RG 24/07615 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TE Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f68dce90ac879b5804ae
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07615

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/07615

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [N] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 676659a3e995db1db6582de4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1