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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07617 Tout effacer
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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/07617

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/035 Rôle N° RG 24/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMK [G] [P] C/ S.A.S. [21] [13] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Frédéric DELCO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bb94cdc6046d478b4a39
  • ca other ca_versailles n° 24/07617

    CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07617

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°19 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 69673885cdc6046d4739827d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07617

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07617

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ6L Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115e696e0bc0290e042f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1