Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07617
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/07617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07617 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WCO N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [Adress
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/07617
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07617
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JANVIER 2026 N°2026/035 Rôle N° RG 24/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMK [G] [P] C/ S.A.S. [21] [13] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Frédéric DELCO
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ca other ca_versailles n° 24/07617
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/07617
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N°19 CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/07617 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CI AFFAIRE : [W] [U] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07617
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/07617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07617 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRXS N° de Minute : L 25/00226 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [I] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mai 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07617
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07617
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/07617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/07617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYF Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/49 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [P] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07617
TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/07617
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZY4 Minute : 25/00036 EM Madame [W] [O] C/ Madame [W] [K] [V] Monsieur [C] [P] [J] Représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07617
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07617
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07617 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ6L Décision
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