Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07620
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 24/07620
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHMP [O] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE [1] ([2]) [3] Copie exécutoire délivrée le 11 JUIN 2026: à : Mad
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ca other ca_versailles n° 24/07620
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/07620
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/07620 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5CP AFFAIRE : [U] C/ [N], ORDONNANCE prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Anna MANES, Présidente chargée de la mise en état de la Chambre civile 1-1, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07620
CA Lyon, 5 oct. 2024, RG 24/07620
N° RG 24/07620 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5TQ Nom du ressortissant : [L] [H] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matiè
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