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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07627 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07627

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/07627

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 24/07627 N° PORTALIS :DBVB-V-B7I-BNHNC Ordonnance n° 25/089 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, Vu l'article R

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08f02af9268cd0839a8a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07627

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 329 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJ67 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592275650f6c7dca2013

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1