Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07630
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DA AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE LINKEXPERTISES 95 C/ [D] [F] S.E.L.A.R.L. [G] ... Décision déférée à la cour
-
ca other ca_paris n° 24/07630
CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/07630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07630
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07630
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07630 Ordonnance n° 2024/M166 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, greffière Vu l'instance opposant
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles