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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07630

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/07630

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07630 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DA AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE LINKEXPERTISES 95 C/ [D] [F] S.E.L.A.R.L. [G] ... Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd7a2f77035fb0bf7e52
  • ca other ca_paris n° 24/07630

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/07630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07630 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83479f1de25b37ea4e95
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07630

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/07630

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/07630 Ordonnance n° 2024/M166 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Julie DESHAYE, greffière Vu l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52666430c94f3afa7e9e

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