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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07644
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 24/07644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 24/07644 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ST ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2022J00551 S.A
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/07644
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/07644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48J Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5D4 AFFAIRE : [O] [R] épouse [P] C/ S.A. [22] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2024 par
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