Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07651
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07651
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 03 Août 2024, enregistrée sous le n° 11-24/000 Madame [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07651
CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/07651
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQ7 Ordonnance n° 2025/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07651
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07651
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat
Raccourcis
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