Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07651
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/07651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Novembre 2025 N°RG 24/07651 - N°Portalis DB3R-W-B7I-ZZI7 N° Minute : 25/00088 AFFAIRE Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’ alimentation, des tabacs et service
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07651
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/07651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44N6 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07651
TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/07651
DATE DU JUGEMENT: 25 Février 2025 RG N° RG 24/07651 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHNU / 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [S] [U] [I] épouse [T] C / [J] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07651
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 24/07651
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VO Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 03 Août 2024, enregistrée sous le n° 11-24/000 Madame [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07651
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le ............................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07651
CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/07651
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/07651 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHQ7 Ordonnance n° 2025/M13 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07651
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/07651
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07651 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKBD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 30 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07651
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/07651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/07651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBY N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 14 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code d
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