Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07661
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07661
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJH Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_lyon n° 24/07661
CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07661
N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5WN Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07661
CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07661
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSD Ordonnance n° 2024/M154 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [O] Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE Ap
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