Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07661

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/07661

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQJH Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9c6ceb3220879db6cfd
  • ca other ca_lyon n° 24/07661

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07661

    N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5WN Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8bc0b31e6c455a28550
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07661

    CA Aix-en-Provence, 5 sept. 2024, RG 24/07661

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07661 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHSD Ordonnance n° 2024/M154 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [K] [O] Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL NEOJURIS, avocat au barreau de NICE Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9af4413403f5ca588337

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles