Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07679
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/07679
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 17 Décembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5YN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2024, enregistrée sous
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/07679
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/07679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/279 Rôle N° RG 24/07679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHT4 Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL C/ S.A.S. SP2D SCP AJILINK [G]-BONETTO DESAUTEL Société AXA GENERAL CHRISTOPHE DORME EQUALOG PAI
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