Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07701
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 24/07701
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZX S.A.R.L. [K] [I] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 12 Septembre 2024 RG : F 23/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER
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ca other ca_versailles n° 24/07701
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/07701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5I5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisis de l'appel inscrit au greffe sous
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ca other ca_aix_provence n° 24/07701
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/07701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK S.C.A. LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. GAI FRANCE S.A. M M A IARD S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/07701
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07701
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social repr
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