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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/07701

    CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 24/07701

    AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5ZX S.A.R.L. [K] [I] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE CEDEX du 12 Septembre 2024 RG : F 23/00145 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a6e2cdc6046d470421fa
  • ca other ca_versailles n° 24/07701

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 24/07701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE DE DILIGENCES N° RG 24/07701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5I5 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisis de l'appel inscrit au greffe sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ec5d3e42c22e13b8d1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07701

    CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/07701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/389 Rôle N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK S.C.A. LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. GAI FRANCE S.A. M M A IARD S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07701

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me [T] Florence Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07701

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/07701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EE Minute : 25/00327 Monsieur [I] [Y] Représentant : Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07701

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UNA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 06 février 20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07701

    CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/07701

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/07701 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHWK Ordonnance n° 2024/M32 SCA LES VIGNOBLES DE SAINT TROPEZ Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6787546a181ea8ef9c1d7262

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1