Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07722
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/07722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHX5 [I] [V] C/ URSSAF PACA [C] [X] Copie exécutoire délivrée le 02 JUILLET 2026: à : Me G
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ca other ca_paris n° 24/07722
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 413 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKF7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07722
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/07722
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/07722 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53M rectifiant N° RG 21/04602 S.A.S. P&B MERCIERE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Avril 2021 RG : 19/02465 COUR D'APPEL DE LYON
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