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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07722

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 24/07722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/07722 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHX5 [I] [V] C/ URSSAF PACA [C] [X] Copie exécutoire délivrée le 02 JUILLET 2026: à : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb30c93c619cd1f764f12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07722

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 à Me Marco

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bd54b52e4d6be00222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07722

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07722

    N° RG 24/07722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 24/07722 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf70c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07722

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/07722

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07722 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7W DESISTEMENT DU : 13 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cfbf917116c2a941e15
  • ca other ca_paris n° 24/07722

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/07722

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° 413 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07722 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKF7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d7ac001793d01e8be45
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07722

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 24/07722

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/07722 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53M rectifiant N° RG 21/04602 S.A.S. P&B MERCIERE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 26 Avril 2021 RG : 19/02465 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aea77ab8b3e16ebc4b1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07722

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/07722

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/07722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM2J Madame [M] [L] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 Monsieur [C] [L] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8531dc191d0235d5b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1