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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07734 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07734

    CA Versailles, 24 déc. 2024, RG 24/07734

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07734 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5L4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [C] [E] la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba04d2312871e88e4249d
  • ca other ca_lyon n° 24/07734

    CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07734

    N° RG 24/07734 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P54A Nom du ressortissant : [R] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b90b31e6c455a28522
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07734

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/07734

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/07734 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKHQ Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c70532c0d0008222098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1