Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07778

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07778 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5O2 AFFAIRE : S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY C/ [V] [N] ÉPOUSE [S] épouse [S] ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c76bb81cebe2e820e36
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07778

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/07778

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à l

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca908024597c2a80ff5997
  • ca other ca_lyon n° 24/07778

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07778

    N° RG 24/07778 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P57O Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b70b31e6c455a28508
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07778

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 24/07778

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/07778 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNH4R Ordonnance n° 2024/M 209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT G.F.A. DES DOMAINES PASCAUD ET GASQUET RCS DE [Localité 4] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6d0836fac7141b7e83e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07778

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/07778

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKKW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85d0a4ff9ec259c098c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles