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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07792

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07792

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.C.I. PCCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c71bb81cebe2e820df0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07792

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07792

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6AM joint au dossier N°RG 24/06360 Madame [F] [D] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. GGM Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cca587877b5b421a7c

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