Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/07792
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me FOURNIE - Me [Localité 2] - Me DELAGNEAU - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ N° MINUTE : Assignations des : 10, 21, 24 Mai, 04 et 14 J
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07792
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Février 2026 N° R.G. : N° RG 24/07792 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PT N° Minute : AFFAIRE Monsieur LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES ALLEES DE MADRID”
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ca other ca_versailles n° 24/07792
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/07792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/07792 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5PU AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.C.I. PCCM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07792
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07792
N° RG 24/07792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07792
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ DEMANDERESSE Mme [H] [Y] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Olivier BAYLOT DEFENDERESSES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07792
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me D’AMALRIC Antoine Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07792
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/07792
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07792
CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 24/07792
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 27 Novembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/07792 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6AM joint au dossier N°RG 24/06360 Madame [F] [D] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.I. GGM Représe
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