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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07816

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/07816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 225 Rôle N° RG 24/07816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDG [D] [C] [G] C/ SCI FMN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z'hor BOULAHBAL Me Roselyne SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc578568b9c353ca8da8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07816

    CA Lyon, 13 oct. 2024, RG 24/07816

    N° RG 24/07816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CI Nom du ressortissant : [T] [V] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Réte

    Lire la décision → Vérifier la source 670e05ea10ea465c0ffcf816

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