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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07816

    TJ 91228, 29 juill. 2026, RG 24/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/07816 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQ4 NAC : 38C Jugement Rendu le 29 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d’admini

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07816

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/07816

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 12 JUIN 2025 N° 2025/ 225 Rôle N° RG 24/07816 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDG [D] [C] [G] C/ SCI FMN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z'hor BOULAHBAL Me Roselyne SIMO

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc578568b9c353ca8da8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07816

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VG4 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034190a9a68b98827fd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/07816

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07816

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/07816 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZ2 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DU 19 Mars 2025 S.C.I. [L] c/ [J], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bc36f917116c2a9c35fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07816

    TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/07816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 03 avril 2025 à Me BENOIT Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56bddbbf04ef7857bb8e2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07816

    CA Lyon, 13 oct. 2024, RG 24/07816

    N° RG 24/07816 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CI Nom du ressortissant : [T] [V] PREFET DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Réte

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1