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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07824 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07824

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/07824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07824 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5RT Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2ebcb8e9293803aeb73
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07824

    CA Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/07824

    N° RG 24/07824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CQ Nom du ressortissant : [T] [Y] [U] [U] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Fanny GREFFEUILLE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa57be64d7e510245002
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07824

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/07824

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde3c4f86b00008117f76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1