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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07832 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07832

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/07832

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/07832 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68130036c18ac1a26471ccc7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07832

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 24/07832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/07832 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIEQ Ordonnance n° 2025/M017 APPELANTE S.A.S. FORMATIO, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Djaouida KIARED, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbe26a8eed828b9952e7b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/07832

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07832

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° 57 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKOG Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee139617361a2d7947c45

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1