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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07844

    CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/07844

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/07844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S5 AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48493e93c619cd1f49e6c1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07844

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 24/07844

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFO [V] [B] C/ S.A.S.U. 1GBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67b03313af1698e52e8e25f7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07844

    CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07844

    N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D6 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa58be64d7e51024500c

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