Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/07844
CA Versailles, 30 juin 2026, RG 24/07844
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/07844 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5S5 AFFAIRE : [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Ch
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07844
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2025, RG 24/07844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/30 Rôle N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFO [V] [B] C/ S.A.S.U. 1GBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07844
CA Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/07844
N° RG 24/07844 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6D6 Nom du ressortissant : [S] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles