Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07847
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/07847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 JUIN 2025 N° 2025/330 Rôle N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIFX S.A.S.U. MICROBABY C/ [T] [O] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN d
-
ca other ca_lyon n° 24/07847
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 24/07847
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/07847 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6EM [G] C/ S.A.R.L. TROUCELIER ET FILS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 4] du 18 Septembre 2024 RG : 23-12.402 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles