Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SA à conseil d'administration MMA IARD et autre C/ [T] [K] et autres Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SOCIETE MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H], [M], [C], S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS - SMTP, MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC
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ca other ca_lyon n° 24/07857
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/07857
N° RG 24/07857 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 septembre 2024 ( chambre 9 cab 09 F) RG 20/01955 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07857
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/07857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande du syndicat tendant à la
Raccourcis
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