Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07872
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 24/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKB [S] [N] [P] [Y] épouse [N] C/ S.A. ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07872
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 24/07872
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 Janvier 2025 (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/07872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6HJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07872
CA Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/07872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/07872 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5V2 Du 27 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, La
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