Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/07876
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 24/07876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° 81 /2025 , 19 pages) [R] d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07876 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKSM Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 24/07876
CA Aix Provence, 9 oct. 2024, RG 24/07876
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/07876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M129 Affaire : Etablissement Public UNIVERSITE COTE D'AZUR Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [M] [R] Int
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