Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07877
CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 24/07877
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°365 PAR DEFAUT DU 16 Décembre 2025 N° RG 24/07877 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WH AFFAIRE : Etablissement Public OPH RIVES DE SEINE HABITAT C/ [Z] [E] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07877
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07877
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/07877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILI Chambre 1-8 Ordonnance n° 2024/M226 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [O] [N] Représentant : Me [C], avocat au barreau de GRASSE Appelant C/ Mme [E] [D] Représentant :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07877
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07877
N° RG 24/07877 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6H4 Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, c
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