Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07878
CA Lyon, 16 oct. 2024, RG 24/07878
N° RG 24/07878 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6H7 Nom du ressortissant : [N] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07878
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2024, RG 24/07878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M082 N° RG 24/07878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILN ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. SER INGENIERIE Prise en la personne de son gérant e
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