Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/07886 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/07886

    CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/07886

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WX Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier Président, assisté de Mélanie RIBEIRO, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6990101fcdc6046d474f7fe6
  • ca other ca_paris n° 24/07886

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07886

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKTL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars 2024 - Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee139617361a2d7947c43
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07886

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07886

    N° RG 24/07886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IM Nom du ressortissant : [O] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bee208351cec65865bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1