Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07900
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNION Mme [G] [C] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [C] épouse [Q] Re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07900
CA Versailles, 28 déc. 2024, RG 24/07900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 393 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XN Du 28 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07900
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 24/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNION Ordonnance n° 2024/M246 Mme [O] [B] épouse [D] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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