Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07909

    CA Lyon, 12 déc. 2025, RG 24/07909

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/07909 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6KL [M] C/ S.A.S. [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Septembre 2024 RG : 23/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6941daecc69a34cd207d925d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07909

    CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/07909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 384 Rôle N° RG 24/07909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIPU [I], [K] [B] [X] [Z] épouse [N] C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. L'EXPERT IMMOBILIER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67626a6e7306640e06aba171
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07909

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/07909

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07909 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKVQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4da45f716003901a758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles