Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07916
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07916 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5ZW AFFAIRE : [A] [U] C/ Société SCIC [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre
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ca designation ca_aix_provence n° 24/07916
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° 2025/262 Rôle N° RG 24/07916 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQT [I] [L] C/ S.A. AVANSSUR CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-
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ca other ca_lyon n° 24/07916
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/07916
N° RG 24/07916 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6K2 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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