Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07951
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/07951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 24/07951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIV2 [M] [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 24/07951
CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/07951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKY7 Décision déf
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