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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/07951

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/07951

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 26 JUIN 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 24/07951 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIV2 [M] [T] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d2b93c619cd1f314037
  • ca other ca_paris n° 24/07951

    CA Paris, 26 nov. 2025, RG 24/07951

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07951 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKY7 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 692816d5011fb71514ee73b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07951

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JW MINUTE: 24/1674 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae6172da17169e908c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07951

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07951

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3FP Minute : 24/00961 CADUCITE DU 16 Septembre 2024 Madame [C] [T] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2eda94e1874b4ddb38e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1