Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07964
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/07964
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée
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ca other ca_paris n° 24/07964
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/07964
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2U Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07964
CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/341 Rôle N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYS Société ABEILLE IARD C/ [G] [L] S.A.R.L. FLAT 06 Société MICHAEL MORRIS WORLD FOOTBALL Copie exécutoire délivr
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