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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/07964

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 24/07964

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 23 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7a2e40a40d5ce9960e
  • ca other ca_paris n° 24/07964

    CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/07964

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK2U Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec5af8b4d60e38e75922
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07964

    CA Aix-en-Provence, 13 nov. 2024, RG 24/07964

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2024 N° 2024/341 Rôle N° RG 24/07964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIYS Société ABEILLE IARD C/ [G] [L] S.A.R.L. FLAT 06 Société MICHAEL MORRIS WORLD FOOTBALL Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a8e899abe87e97e055fb

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