Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07972
CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/07972
RG 24/07972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6O3 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 22/02423 du 02 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : Mme [F] [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07972
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/07972
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3Z Décision dé
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