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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07972

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/07972

    RG 24/07972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6O3 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 22/02423 du 02 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : Mme [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07972

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/07972

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fdd9

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