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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07972

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/965 N° RG 24/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07972

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/07972 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2CI Jugement du 13 Mai 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Copie Dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75672ae1fd67df74dec4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07972

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FABRICE Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07972

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 24/07972

    RG 24/07972 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6O3 décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 22/02423 du 02 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 Mars 2025 APPELANTE : Mme [F] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9222ac6d12802acb18c7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/07972

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 24/07972

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07972 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3Z Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe357091b69e88a370fdd9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07972

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07972 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NH2 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Madame [E] [D] représentée par Me Sté

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1